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Article du journal Le Monde consultable sur:
Bruno Retailleau annonce deux circulaires pour réduire l’immigration
Le ministre de l’intérieur, qui cite la dirigeante d’extrême droite italienne, Giorgia Meloni, en exemple, entend fixer des objectifs aux préfets et remplacer la circulaire Valls de 2012, qui permet de régulariser 30 000 personnes chaque année.
[Crédit Photo:]Le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, à l’Assemblée nationale à Paris, le 2 octobre 2024.
"En dépit des rumeurs qui ont précédé sa formation, le gouvernement de Michel Barnier n’a pas ressuscité un ministère de l’immigration tel qu’il avait été créé sous Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2010. Mais à Place Beauvau, mardi 8 octobre, Bruno Retailleau a parlé immigration, immigration et immigration aux vingt et un préfets qu’il avait conviés – ceux des départements qui concentrent 80 % des mesures d’éloignement. Une « réunion de travail » qui en a précédé une autre, où l’ensemble des préfets ont pu écouter le ministre de l’intérieur développer ses cinq priorités, la première et la plus détaillée étant l’immigration, suivie de la sécurité, l’islam politique, l’Etat territorial et la sécurité civile.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Bruno Retailleau cible les associations d’aide aux migrants« Il a dit qu’il voulait répondre à la volonté du peuple et que ce qui compte c’est le résultat du premier tour des législatives », rapporte un des participants, sous le couvert de l’anonymat, comme tous ceux qui ont bien voulu confier au Monde le contenu de ces échanges. Le 30 juin, c’est le Rassemblement national qui est arrivé en tête des suffrages, avant que le front républicain ne le relègue en troisième position lors du second tour, le 7 juillet.
Alors que son prédécesseur Place Beauvau, Gérald Darmanin, pourtant issu des rangs des Républicains comme lui, proposait d’être « méchant avec les méchants, gentil avec les gentils », M. Retailleau a martelé aux préfets son souhait de réduire l’immigration y compris légale, dans un contexte où la délivrance de titres de séjour en France suit une tendance durable à la hausse, sous l’effet de l’immigration étudiante, mais aussi professionnelle et humanitaire.
Rendre des comptes
Conscient qu’en l’absence de majorité parlementaire, ses marges de manœuvre se situent plutôt du côté réglementaire que législatif, le ministre a annoncé deux futures circulaires. La première s’apparente à une directive de pilotage des préfectures, par l’assignation d’objectifs. « Il demande aux préfets de lui rendre des comptes et de lui remonter des tableaux de bord sur la hausse des expulsions et la baisse des régularisations », explique un préfet.
Sur les expulsions, le ministre leur a demandé d’utiliser les dispositions introduites par la loi sur l’immigration de janvier 2024, qui lèvent un certain nombre de protections limitant les possibilités d’éloignement pour plusieurs catégories d’étrangers (tels que ceux arrivés en France avant l’âge de 13 ans).
Quant aux régularisations, elles feront l’objet de la seconde circulaire annoncée par le ministre, pour remplacer celle actuellement en vigueur. Connu sous le nom de « circulaire Valls », ce texte de 2012, inégalement appliqué sur le territoire, détermine les critères de régularisation des étrangers sans papiers et permet à peu ou prou 30 000 personnes d’obtenir un titre de séjour chaque année, en raison de leur vie privée et familiale en France – c’est le cas notamment des parents d’enfants scolarisés depuis trois ans – ou du travail salarié qu’elles exercent.
Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017, les gouvernements successifs n’avaient pas entrepris de revoir ce cadre, jugé imparfait, mais qui permet une régularisation discrète, à la différence des grandes opérations de régularisation décidées à intervalles régulières à partir des années 1970.
Diplomatie migratoire
Devant les préfets, M. Retailleau a annoncé mardi qu’il y aurait un texte de remplacement plus court et plus clair. Il n’a pas du tout évoqué la disposition de la loi sur l’immigration censée simplifier la régularisation des travailleurs dans les métiers en tension – et qui attend depuis des mois, pour être opérationnelle, l’actualisation de la liste desdits métiers en tension. En revanche, le ministre a insisté sur l’exigence que devraient avoir les préfets sur la « maîtrise du français » des candidats à la régularisation et leur « assimilation des valeurs » de la société française.
Autre levier identifié par M. Retailleau pour limiter les flux : la diplomatie migratoire. Le ministre a cité en exemple le modèle italien façonné par la cheffe du gouvernement post-fasciste, Giorgia Meloni, à travers notamment des protocoles de coopération signés avec la Tunisie, pays de départ et de transit des personnes migrantes. M. Retailleau a répété à ce titre son intention d’utiliser divers leviers pour obtenir plus de coopération des pays d’origine dans l’éloignement de leurs ressortissants, comme les visas, l’aide au développement ou les accords commerciaux.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés La France se rapproche de l’Italie sur la question migratoireLe ministre a répété, ainsi qu’il l’a annoncé dans plusieurs interviews ces derniers jours, qu’il désire s’appuyer sur une coalition de pays comprenant l’Italie et l’Allemagne pour réviser la directive européenne dite « retour » – qui fixe le cadre des expulsions (en obligeant, par exemple, à respecter un délai de départ volontaire) – qu’il a qualifié mardi de « directive pour empêcher les retours » des immigrés. Son souhait est de pouvoir mettre en œuvre plus facilement des mesures coercitives telles que la rétention.
A ce titre, il a redit qu’une loi devrait permettre d’allonger la durée de rétention en France et demandé aux préfets de systématiquement faire appel d’une remise en liberté d’un étranger dont le profil le rend susceptible de troubler l’ordre public.
Lire aussi | OQTF : comprendre le débat sur les mesures d’éloignement des étrangers sans papiers en France"Le Monde
Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.
1) Actualité récente
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- Aya, 10 ans, enfermée à l’aéroport d’Orly ou comment la France viole les droits de l’enfant / Anafé, le 12 septembre 2024
Aya, une enfant de 10 ans, a été enfermée dans la zone d’attente à l’aéroport d’Orly le 30 août 2024 alors qu’elle rejoignait ses parents en France, après avoir fui son pays. Elle y est restée 6 jours, durant lesquels elle a pu expérimenter la violence de l’enfermement aux frontières.
Dès le début de sa privation de liberté, Aya a été maintenue dans des conditions traumatisantes : présence constante de policiers parfois armés, grillages, caméras, difficultés pour s’alimenter ou encore pour se reposer. Aya était transportée à l’aéroport chaque matin à 6 heures et ramenée le soir à l’hôtel aux alentours de 22 heures. Elle était « confiée » à une personne qu’elle ne connaissait pas, salariée d’une compagnie aérienne.
Après 4 jours enfermée dans ces conditions, Aya a fait l’expérience de l’inhumanité des tribunaux. D’abord, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil lors d’une audience du 3 septembre a considéré qu’il fallait prolonger l’enfermement d’Aya dans son intérêt. Ensuite, elle a été présentée à la cour d’appel de Paris le 5 septembre.
Lors de cette audience, à laquelle ont assisté ses parents, Aya a été interrogée. Assise face à la magistrate, elle a exprimé son incompréhension de la situation, ne répondant pas (ou peu) aux questions incompréhensibles pour elle. Son seul souhait : rejoindre ses parents. Mais la juge continuait implacablement et avec insistance son interrogatoire. (...)
2) Contentieux
------------------Mises à jour :
- Demande de QPC visant à contester les restrictions au droit à la réunification familiale pour les fratries [Ordonnance CAA Nantes, 20 septembre 2024]- Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet du Morbihan [TA Rennes, 15 juillet 2024]
- Plainte à la Commission européenne sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures [Courrier de la Commission du 15 mai 2024]
- Action de reconnaissance de droits sur la réunification familiale [Demande préalable Cimade, Requête Cimade/Gisti/Gas]
3) Publications récentes
------------------Publications récentes :
Hors-collection « L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France », Collectif Asile Île-de-France
Télécharger l'ebook« Travailler au péril de sa santé », Plein droit n° 141
Commander la publication papier ou l'ebookCahier juridique « Le travail social auprès des sans-papiers », 2e édition
Commander la publication papier ou l'ebookGuide pratique « Le guide de la nationalité française », 4e édition
Commander la publication papier ou l'ebookHors-collection « Rapport de mission d’observation en avril-mai 2023 : L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte », ADDE, GISTI, SAF
Télécharger l'ebook« Le techno-contrôle des migrations », Plein droit n° 140
Commander la publication papier ou l'ebookCahier juridique « Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France », 2e édition
Commander la publication papier ou l'ebookNote pratique « Les jeunes et la nationalité française », 5e édition
Commander la publication papier ou l'ebookHors-collection « 50 ans d’un itinéraire militant »
Commander la publication papier ou l'ebook« Racismes », Plein droit n° 139
Commander la publication papier ou l'ebookNote pratique « La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans », Co-édition Acceptess-T / Giaps / Gisti
Commander la publication papier ou télécharger l'ebookNote pratique « La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA) », 2e édition
Commander la publication papier ou télécharger l'ebook« Étrangers sous écrou », Plein droit n° 138
Commander la publication papier ou l'ebookNote pratique « Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers », Co-édition CGT Ferc Sup / Fage / Ferc CGT / FSU / Gisti / LDH / RESF / Resome / RUSF / Snesup-FSU / Snasub-FSU / Solidaires Étudiant·e·s / Sud Éducation / UEE / Unef / Union Syndicale Solidaires
Commander la publication papier ou télécharger l'ebookNote pratique « Sans-papiers, mais pas sans droits », 8e édition
Commander la publication papier ou télécharger l'ebook« Mourir d’être étranger », Plein droit n° 137
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4) Les Formations à venir
------------------- 3 octobre 2024 - Le travail salarié des personnes étrangères [Session de 2 jours]
Détails de la formation / Complet
- 10 octobre 2024 - La protection sociale des personnes étrangères [Session de 2 jours]
Détails de la formation / Complet
- 14 novembre 2024 - Le travail salarié des personnes étrangères [Session de 2 jours]
Détails de la formation / Complet
- 18 novembre 2024 - La situation juridique des personnes étrangères [Session de 5 jours]
Détails de la formation / Complet
- 27 novembre 2024 - Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social [Session de 3 jours]
- Pour en savoir plus :
5) Dossiers
------------------- Délits de solidarité : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
Dans cet arrêt concernant la France - et qui est le premier arrêt rendu par la Cour sur la question de l’aide apportée aux migrants en situation irrégulière - le requérant avait été poursuivi pour avoir aidé un étranger à entrer illégalement en France. Relaxé par le tribunal correctionnel de Nice, il avait été condamné à une amende de 3000 euros avec sursis par la cour d’appel - arrêt confirmé par la cour de cassation.
Était alléguée la violation des articles 2 et 3 de la Convention, le requérant ayant agi pour protéger le droit à la vie et à la dignité de la personne qu’il avait aidé à traverser la frontière. La Cour rejette ces griefs, le requérant n’ayant pas été lui même victime de la violation de ces droits. (...)
- Soudan : Informations à l’attention des personnes soudanaises en quête de protection en France
(Diverses mises à jour)
6) Droit
- Le Ceseda :
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